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T-12, r. 15 - Règlement sur le transport maritime de passagers

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour effectuer un transport rémunéré de passagers par eau, une personne doit être titulaire d’un permis de transport maritime de passagers.
Ce permis est également requis d’une personne qui donne en location tout moyen de transport destiné au transport de personnes par eau sauf si le locataire ou l’affréteur est titulaire d’un permis de transport maritime de passagers.
D. 147-98, a. 1.
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